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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1973
  • Mars
  • 15

15 Mars 1973

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Maart 1973 (België) Néerlandais 15-03-1973
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 15 Maart 1973 (Antwerpen). RG 208 Néerlandais 15-03-1973
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 Maart 1973 (Oudenaarde). RG 1113 Néerlandais 15-03-1973
Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 1973 (Belgique) Français 15-03-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 1973 (Liège (Liège)). RG 1080 Français 15-03-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 1973 (Liège (Liège)). RG 73/3084 Français 15-03-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 1973 (Liège (Liège)). RG 73/3084 Français 15-03-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 15 mars 1973 (Audenarde). RG 73/128 Français 15-03-1973
Tribunal de première instance: Jugement du 15 mars 1973 (Anvers). RG 1080 Français 15-03-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 1973 (Liège (Liège)). RG 71/1906 Français 15-03-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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