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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1973
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1973

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1973 (Antwerpen). RG 208 Néerlandais 15-11-1973
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 November 1973 (Brussel). RG 672 Néerlandais 15-11-1973
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1973 (Antwerpen). RG 74/3345 Néerlandais 15-11-1973
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1973 (Antwerpen). RG 241 Néerlandais 15-11-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 15 novembre 1973 (Bruxelles). RG 2257 Français 15-11-1973
Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 1973 (Bruxelles). RG 10364 Français 15-11-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1973 (Anvers). RG 70/476 Français 15-11-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1973 (Anvers). RG 74/3345 Français 15-11-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1973 (Anvers). RG 74/3345 Français 15-11-1973
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1973 (Liège (Liège)). RG 732631 Français 15-11-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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