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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1973
  • Décembre
  • 18

18 Décembre 1973

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 1973 (Liège (Namur)). RG 20.608 Français 18-12-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 18 décembre 1973 (Bruges). RG 73/128 Français 18-12-1973
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 1973 (Belgique) Français 18-12-1973
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 1973 (Belgique) Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Bruxelles) Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Bruxelles). RG 10364 Français 18-12-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 18 décembre 1973 (Anvers). RG 752 Français 18-12-1973
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 1973 (Bruxelles). RG 71/8167 Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Liège (Liège)). RG 49357 Français 18-12-1973
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 1973 (Belgique) Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Bruxelles) Français 18-12-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 18 décembre 1973 (Charleroi (Charleroi)). RG 23099 Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Liège (Liège)). RG 722498 Français 18-12-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 18 décembre 1973 (Liège) Français 18-12-1973
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1973 (Bruxelles). RG 2638 Français 18-12-1973
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