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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1974
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1974

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1974 (Gent (Brugge)). RG 71/1750 Néerlandais 15-11-1974
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1974 (Gent). RG 153 Néerlandais 15-11-1974
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1974 (Gent). RG 84/1293 Néerlandais 15-11-1974
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1974 (Gand). RG 153 Français 15-11-1974
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1974 (Gand (Bruges)). RG 72/1479 Français 15-11-1974
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1974 (Liège (Liège)). RG 74/735 Français 15-11-1974
Tribunal du Travail: Jugement du 15 novembre 1974 (Liège). RG 730 Français 15-11-1974
Tribunal du Travail: Jugement du 15 novembre 1974 (Charleroi (Binche)). RG 730 Français 15-11-1974
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1974 (Gand). RG 71/1970 Français 15-11-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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