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  • Belgique
  • Juridat
  • 1975
  • Mars
  • 28

28 Mars 1975

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 28 Maart 1975 (Leuven) Néerlandais 28-03-1975
Arrondissements-rechtbank: Vonnis van 28 Maart 1975 (Brugge). RG 1405 Néerlandais 28-03-1975
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 28 Maart 1975 (Gent). RG 76/189 Néerlandais 28-03-1975
Arbitrage: Beslissing van 28 Maart 1975 (België). RG 881 Néerlandais 28-03-1975
Tribunal du Travail: Jugement du 28 mars 1975 (Verviers). RG 72/2487 Français 28-03-1975
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 1975 (Liège (Liège)). RG 72/2487 Français 28-03-1975
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 1975 (Liège (Liège)). RG 72/2487 Français 28-03-1975
Arbitrage: Décision du 28 mars 1975 (Belgique). RG 881 Français 28-03-1975
Tribunal du Travail: Jugement du 28 mars 1975 (Liège). RG 3099 Français 28-03-1975
Cour du Travail: Jugement du 28 mars 1975 (Liège (Liège)). RG 73/3191 Français 28-03-1975
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 1975 (Liège (Liège)). RG 75/41 Français 28-03-1975
Tribunal d'arrondissement: Jugement du 28 mars 1975 (Bruges). RG 41621 Français 28-03-1975
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