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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1976
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1976

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1976 (België) Néerlandais 02-09-1976
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1976 (België) Néerlandais 02-09-1976
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1976 (België) Néerlandais 02-09-1976
Arbeidshof: Arrest van 2 September 1976 (Gent). RG 75/328 Néerlandais 02-09-1976
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 September 1976 (Bergen (Bergen)). RG 74/181 Néerlandais 02-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1976 (Belgique) Français 02-09-1976
Cour du Travail: Arrêt du 2 septembre 1976 (Gand). RG 752 Français 02-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1976 (Belgique) Français 02-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1976 (Belgique) Français 02-09-1976
Tribunal du Travail: Jugement du 2 septembre 1976 (Mons (Mons)). RG 23848/A Français 02-09-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
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