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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1976
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1976

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 September 1976 (Brugge). RG 1359 Néerlandais 24-09-1976
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1976 (België) Néerlandais 24-09-1976
Arbeidshof: Arrest van 24 September 1976 (Gent). RG 75133 Néerlandais 24-09-1976
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1976 (België) Néerlandais 24-09-1976
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1976 (België) Néerlandais 24-09-1976
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 September 1976 (Brugge). RG 6646 Néerlandais 24-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1976 (Belgique) Français 24-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1976 (Belgique) Français 24-09-1976
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1976 (Belgique) Français 24-09-1976
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