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  • Belgique
  • Juridat
  • 1977
  • Septembre
  • 20

20 Septembre 1977

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique) Français 20-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique) Français 20-09-1977
Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 1977 (Mons (Mons)). RG 5196 Français 20-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 20 septembre 1977 (Liège). RG 77/141 Français 20-09-1977
Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 1977 (Mons (Mons)). RG 752 Français 20-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique) Français 20-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 20 septembre 1977 (Liège). RG 6570 Français 20-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique) Français 20-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique) Français 20-09-1977
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