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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1977
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1977

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 1977 (België) Néerlandais 23-09-1977
Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 1977 (België) Néerlandais 23-09-1977
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 23 September 1977 (Antwerpen). RG 78/6710 Néerlandais 23-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 23 septembre 1977 (Bruxelles). RG 76/74691;76/74709 Français 23-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 23 septembre 1977 (Huy). RG 11443 Français 23-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 23 septembre 1977 (Huy) Français 23-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1977 (Belgique) Français 23-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1977 (Belgique). RG 19310 Français 23-09-1977
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1977 (Belgique) Français 23-09-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 23 septembre 1977 (Bruxelles). RG 6975 Français 23-09-1977
Cour du Travail: Arrêt du 23 septembre 1977 (Liège (Liège)). RG 51344 Français 23-09-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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