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  • Belgique
  • Juridat
  • 1977
  • Novembre
  • 18

18 Novembre 1977

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 1977 (België) Néerlandais 18-11-1977
Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 1977 (België) Néerlandais 18-11-1977
Arbeidshof: Arrest van 18 November 1977 (Gent). RG 75/61256 Néerlandais 18-11-1977
Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 1977 (België). RG 14684 Néerlandais 18-11-1977
Arbeidshof: Arrest van 18 November 1977 (Antwerpen (Hasselt)). RG 78/6710 Néerlandais 18-11-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 18 novembre 1977 (Huy). RG 85/23387 Français 18-11-1977
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 1977 (Belgique) Français 18-11-1977
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 1977 (Belgique) Français 18-11-1977
Conseil d'Etat: Arrêt du 18 novembre 1977 (Belgique). RG 6570 Français 18-11-1977
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