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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1977
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1977

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 1977 (België) Néerlandais 16-12-1977
Arbeidshof: Arrest van 16 December 1977 (Gent). RG 78/6710 Néerlandais 16-12-1977
Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 1977 (België) Néerlandais 16-12-1977
Arbeidshof: Arrest van 16 December 1977 (Bergen (Bergen)). RG 78/123 Néerlandais 16-12-1977
Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 1977 (Liège). RG 77/141 Français 16-12-1977
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1977 (Belgique) Français 16-12-1977
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1977 (Belgique) Français 16-12-1977
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1977 (Liège (Liège)). RG 86/18790 Français 16-12-1977
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1977 (Liège (Liège)). RG 51344 Français 16-12-1977
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1977 (Mons (Mons)). RG 6975 Français 16-12-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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