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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1978
  • Janvier
  • 30

30 Janvier 1978

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 30 Januari 1978 (Brussel). RG 2 Néerlandais 30-01-1978
Hof van Beroep: Arrest van 30 Januari 1978 (Antwerpen) Néerlandais 30-01-1978
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 1978 (Anvers) Français 30-01-1978
Tribunal du Travail: Jugement du 30 janvier 1978 (Bruxelles). RG 2 Français 30-01-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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