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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1978
  • Décembre
  • 05

05 Décembre 1978

Titre Langue Date
Cour du Travail: Jugement du 5 décembre 1978 (Liège (Namur)). RG 51344 Français 05-12-1978
Cour du Travail: Jugement du 5 décembre 1978 (Liège (Namur)). RG 51344 Français 05-12-1978
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1978 (Belgique) Français 05-12-1978
Cour du Travail: Jugement du 5 décembre 1978 (Liège (Namur)). RG 51344 Français 05-12-1978
Conseil d'Etat: Arrêt du 5 décembre 1978 (Belgique). RG 19310 Français 05-12-1978
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1978 (Belgique) Français 05-12-1978
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1978 (Belgique) Français 05-12-1978
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1978 (Belgique) Français 05-12-1978
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