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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1979
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1979

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 12 Juli 1979 (Brussel). RG 74/181 Néerlandais 12-07-1979
Hof van Justitie van de EU: Arrest van 12 Juli 1979 (Europa). RG 78266 Néerlandais 12-07-1979
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 12 juillet 1979 (Europe). RG 76/1341 Français 12-07-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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