Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1979
  • Septembre
  • 21

21 Septembre 1979

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 September 1979 (Doornik (Doornik)). RG 78/6710 Néerlandais 21-09-1979
Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 1979 (België) Néerlandais 21-09-1979
Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 1979 (België) Néerlandais 21-09-1979
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 September 1979 (Gent). RG 20215 Néerlandais 21-09-1979
Cour d'appel: Arrêt du 21 septembre 1979 (Bruxelles) Français 21-09-1979
Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 1979 (Belgique) Français 21-09-1979
Tribunal de première instance: Ordonnance du 21 septembre 1979 (Bruxelles). RG 7223 Français 21-09-1979
Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 1979 (Belgique) Français 21-09-1979
Tribunal du Travail: Jugement du 21 septembre 1979 (Gand). RG 20215 Français 21-09-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?