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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1979
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1979

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 8 Oktober 1979 (Antwerpen). RG 74/181 Néerlandais 08-10-1979
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 1979 (België). RG 5979 Néerlandais 08-10-1979
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 1979 (België) Néerlandais 08-10-1979
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1979 (Belgique). RG 5979 Français 08-10-1979
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1979 (Belgique). RG 19310 Français 08-10-1979
Tribunal du Travail: Jugement du 8 octobre 1979 (Charleroi (Charleroi)). RG 45744 Français 08-10-1979
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1979 (Belgique). RG 5953 Français 08-10-1979
Tribunal du Travail: Jugement du 8 octobre 1979 (Anvers). RG 3481 Français 08-10-1979
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1979 (Belgique) Français 08-10-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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