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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1980

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 2 Januari 1980 (Brussel) Néerlandais 02-01-1980
Arbeidshof: Arrest van 2 Januari 1980 (Antwerpen). RG 2 Néerlandais 02-01-1980
Cour du Travail: Arrêt du 2 janvier 1980 (Anvers). RG 2 Français 02-01-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 2 janvier 1980 (Bruxelles) Français 02-01-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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