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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1980

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 28 Januari 1980 (Bergen (Bergen)). RG 20201 Néerlandais 28-01-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Januari 1980 (België). RG 2674 Néerlandais 28-01-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Januari 1980 (België). RG 2822 Néerlandais 28-01-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 28 Januari 1980 (Bergen (Bergen)). RG 2644 Néerlandais 28-01-1980
Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 1980 (Belgique). RG 2674 Français 28-01-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 28 janvier 1980 (Mons (Mons)). RG 20201 Français 28-01-1980
Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 1980 (Belgique). RG 2822 Français 28-01-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 28 janvier 1980 (Mons (Mons)). RG 6107 Français 28-01-1980
Cour d'appel: Arrêt du 28 janvier 1980 (Anvers) Français 28-01-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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