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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Février
  • 18

18 Février 1980

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 18 Februari 1980 (Charleroi (Charleroi)). RG 78/6710 Néerlandais 18-02-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Februari 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 18-02-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 18 Februari 1980 (Charleroi (Charleroi)). RG 2644 Néerlandais 18-02-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Februari 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 18-02-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Februari 1980 (België) Néerlandais 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique). RG 6515 Français 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique). RG 6036 Français 18-02-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 18 février 1980 (Liège). RG 11749 Français 18-02-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 18 février 1980 (Charleroi (Charleroi)). RG 45744 Français 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique). RG 5277 Français 18-02-1980
Cour du Travail: Arrêt du 18 février 1980 (Bruxelles). RG 19310 Français 18-02-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 18 février 1980 (Tournai (Tournai)) Français 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique). RG 6036 Français 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique) Français 18-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 1980 (Belgique). RG 5277 Français 18-02-1980
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