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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Février
  • 25

25 Février 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 1980 (België). RG 2710 Néerlandais 25-02-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 1980 (België). RG 2552 Néerlandais 25-02-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 1980 (België). RG 2708 Néerlandais 25-02-1980
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 25 Februari 1980 (Dinant) Néerlandais 25-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 février 1980 (Belgique). RG 2552 Français 25-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 février 1980 (Belgique). RG 2710 Français 25-02-1980
Cour du Travail: Arrêt du 25 février 1980 (Mons (Mons)). RG 23099 Français 25-02-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 25 février 1980 (Dinant) Français 25-02-1980
Cour du Travail: Arrêt du 25 février 1980 (Mons (Mons)). RG 72/2334;72/2394 Français 25-02-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 février 1980 (Belgique). RG 2708 Français 25-02-1980
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