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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Mars
  • 02

02 Mars 1980

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 2 Maart 1980 (Brussel). RG 80/11 Néerlandais 02-03-1980
Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 1980 (Bruxelles). RG 80/11 Français 02-03-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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