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  • 1980
  • Mars
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18 Mars 1980

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 18 mars 1980 (Nivelles). RG 84/1293 Français 18-03-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 1980 (Charleroi (Charleroi)). RG 6107 Français 18-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 1980 (Belgique) Français 18-03-1980
Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 1980 (Bruxelles). RG 80/11 Français 18-03-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 18 mars 1980 (Belgique). RG 20201 Français 18-03-1980
Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 1980 (Bruxelles). RG 14568 Français 18-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 1980 (Belgique) Français 18-03-1980
Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 1980 (Anvers). RG 72/403 Français 18-03-1980
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 18 mars 1980 (Europe). RG 72/2487 Français 18-03-1980
Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 1980 (Bruxelles). RG 23099 Français 18-03-1980
Cour d'appel: Arrêt du 18 mars 1980 (Liège). RG 86/245 Français 18-03-1980
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