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  • 1980
  • Mars
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25 Mars 1980

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 1980 (Liège). RG 20215 Français 25-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 1980 (Belgique) Français 25-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 1980 (Belgique) Français 25-03-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 25 mars 1980 (Hasselt). RG 49357 Français 25-03-1980
Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 1980 (Mons (Mons)) Français 25-03-1980
Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 1980 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 25-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 1980 (Belgique) Français 25-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 1980 (Belgique) Français 25-03-1980
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