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  • Mars
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26 Mars 1980

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 1980 (Belgique) Français 26-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 1980 (Belgique) Français 26-03-1980
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 1980 (Bruxelles) Français 26-03-1980
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 1980 (Gand). RG 91/13250 Français 26-03-1980
Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 1980 (Belgique) Français 26-03-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 26 mars 1980 (Neufchâteau) Français 26-03-1980
Tribunal de première instance: Ordonnance du 26 mars 1980 (Louvain). RG 752 Français 26-03-1980
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