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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 1980

Titre Langue Date
Frans Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juli 1980 (Frankrijk) Néerlandais 01-07-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Juli 1980 (Brussel). RG 20215 Néerlandais 01-07-1980
Arbeidshof: Arrest van 1 Juli 1980 (Antwerpen (Hasselt)). RG 66280;66285 Néerlandais 01-07-1980
Cour du Travail: Arrêt du 1 juillet 1980 (Anvers (Hasselt)). RG 66280;66285 Français 01-07-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 1 juillet 1980 (Bruxelles). RG 20215 Français 01-07-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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