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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1980 (België). RG 6251 Néerlandais 02-09-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 September 1980 (Brussel). RG 2644 Néerlandais 02-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1980 (België). RG 6080 Néerlandais 02-09-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 September 1980 (Antwerpen). RG 75/61256 Néerlandais 02-09-1980
Arbeidshof: Arrest van 2 September 1980 (Brussel). RG 75/535 Néerlandais 02-09-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 September 1980 (Nijvel). RG 2644 Néerlandais 02-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 1980 (België). RG 6250 Néerlandais 02-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1980 (Belgique). RG 6080 Français 02-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1980 (Belgique). RG 6251 Français 02-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 2 septembre 1980 (Bruxelles). RG 4614 Français 02-09-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 2 septembre 1980 (Nivelles). RG 80/54850 Français 02-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 2 septembre 1980 (Bruxelles). RG 4614 Français 02-09-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 2 septembre 1980 (Anvers). RG 75/61256 Français 02-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 1980 (Belgique). RG 6250 Français 02-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 2 septembre 1980 (Bruxelles). RG 4614 Français 02-09-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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