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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Septembre
  • 19

19 Septembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 1980 (België). RG 2850 Néerlandais 19-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 19 September 1980 (Gent) Néerlandais 19-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 19 September 1980 (Gent) Néerlandais 19-09-1980
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 19 September 1980 (Luik). RG 84/1293 Néerlandais 19-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 19 September 1980 (Gent) Néerlandais 19-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 1980 (België). RG 2806 Néerlandais 19-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 1980 (Belgique). RG 6107 Français 19-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 1980 (Belgique) Français 19-09-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 19 septembre 1980 (Liège). RG 84/1293 Français 19-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 1980 (Belgique). RG 2806 Français 19-09-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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