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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1980

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 23 September 1980 (Antwerpen). RG 75/328 Néerlandais 23-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 1980 (België). RG 6306 Néerlandais 23-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 23-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 1980 (België). RG 6313 Néerlandais 23-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 23 September 1980 (Antwerpen) Néerlandais 23-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1980 (Belgique). RG 3603 Français 23-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1980 (Belgique). RG 6313 Français 23-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 1980 (Belgique) Français 23-09-1980
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