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  • Juridat
  • 1980
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1980

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 24 September 1980 (Antwerpen). RG 78/6710 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1980 (België). RG 1328 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1980 (België). RG 1029 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1980 (België). RG 1083 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 24 September 1980 (Brussel). RG 85/71162 Néerlandais 24-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1980 (België). RG 1304 Néerlandais 24-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique). RG 1083 Français 24-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 1980 (Anvers). RG 76/1341 Français 24-09-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique). RG 6107 Français 24-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique). RG 1029 Français 24-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique). RG 1328 Français 24-09-1980
Cour d'appel: Arrêt du 24 septembre 1980 (Bruxelles). RG 21781 Français 24-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique). RG 1304 Français 24-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1980 (Belgique) Français 24-09-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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