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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Septembre
  • 25

25 Septembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 1980 (België). RG 6137 Néerlandais 25-09-1980
Arbeidshof: Arrest van 25 September 1980 (Brussel). RG 8320 Néerlandais 25-09-1980
Arbeidshof: Arrest van 25 September 1980 (Brussel). RG 14568 Néerlandais 25-09-1980
Arbeidshof: Arrest van 25 September 1980 (Brussel). RG 78/6710 Néerlandais 25-09-1980
Arbeidshof: Arrest van 25 September 1980 (Brussel). RG 92/19706 Néerlandais 25-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 1980 (België). RG 6144 Néerlandais 25-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 25-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 1980 (Belgique) Français 25-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 1980 (Belgique) Français 25-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 1980 (Bruxelles). RG 10259 Français 25-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 1980 (Belgique). RG 6137 Français 25-09-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 25 septembre 1980 (Liège). RG 86/245 Français 25-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 1980 (Bruxelles). RG 10259 Français 25-09-1980
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