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  • 1980
  • Septembre
  • 26

26 Septembre 1980

Titre Langue Date
Raad van State: Arrest van 26 September 1980 (België). RG 11499 Néerlandais 26-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 26 September 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 26-09-1980
Hof van Beroep: Arrest van 26 September 1980 (Gent) Néerlandais 26-09-1980
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 26 September 1980 (Hasselt) Néerlandais 26-09-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 26 September 1980 (België). RG 2791 Néerlandais 26-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 1980 (Belgique) Français 26-09-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 26 septembre 1980 (Belgique). RG 2179 Français 26-09-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 26 septembre 1980 (Hasselt) Français 26-09-1980
Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 1980 (Belgique). RG 2791 Français 26-09-1980
Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 1980 (Mons (Mons)). RG 752 Français 26-09-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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