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  • Juridat
  • 1980
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 1980

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 1980 (Anvers) Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique) Français 20-10-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 20 octobre 1980 (Nivelles). RG 4835 Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique). RG 2644 Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique). RG 2644 Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique). RG 74/347 Français 20-10-1980
Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 1980 (Anvers). RG 5785 Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique). RG 2965 Français 20-10-1980
Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 1980 (Bruxelles). RG 752 Français 20-10-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 20 octobre 1980 (Bruxelles). RG 9358 Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique) Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique) Français 20-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1980 (Belgique). RG M427N Français 20-10-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 20 octobre 1980 (Charleroi (Charleroi)). RG 49357 Français 20-10-1980
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