Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Octobre
  • 30

30 Octobre 1980

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 30 Oktober 1980 (Luik). RG 75/328 Néerlandais 30-10-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 1980 (België). RG 6165 Néerlandais 30-10-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 1980 (België). RG 6167 Néerlandais 30-10-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 1980 (België). RG 6189 Néerlandais 30-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 1980 (Belgique). RG 6167 Français 30-10-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 30 octobre 1980 (Liège). RG 752 Français 30-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 1980 (Belgique). RG 6165 Français 30-10-1980
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 1980 (Belgique). RG 6189 Français 30-10-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?