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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Novembre
  • 10

10 Novembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 1980 (België). RG 2644 Néerlandais 10-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 1980 (België). RG 5949 Néerlandais 10-11-1980
Hof van Beroep: Arrest van 10 November 1980 (Antwerpen). RG 1359 Néerlandais 10-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 1980 (België). RG 6094 Néerlandais 10-11-1980
Arbeidshof: Arrest van 10 November 1980 (Gent (Brugge)). RG 80/11 Néerlandais 10-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 1980 (Anvers). RG 11749 Français 10-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1980 (Belgique). RG 6107 Français 10-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1980 (Belgique). RG 74/347 Français 10-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1980 (Belgique). RG 5949 Français 10-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1980 (Belgique). RG 74/347 Français 10-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1980 (Belgique). RG 6094 Français 10-11-1980
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