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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1980

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 13 November 1980 (Brussel). RG 1405 Néerlandais 13-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 13 November 1980 (België). RG 6170 Néerlandais 13-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 13 November 1980 (België) Néerlandais 13-11-1980
Raad van State: Arrest van 13 November 1980 (België). RG 2179 Néerlandais 13-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 1980 (Belgique) Français 13-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 1980 (Mons (Mons)). RG 45744 Français 13-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 1980 (Belgique). RG 6170 Français 13-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 1980 (Bruxelles). RG 10233 Français 13-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 1980 (Bruxelles) Français 13-11-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 13 novembre 1980 (Belgique). RG 6107 Français 13-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 1980 (Bruxelles). RG 72/2478 Français 13-11-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 13 novembre 1980 (Belgique). RG 88/107 Français 13-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 1980 (Bruxelles). RG 9358 Français 13-11-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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