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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Novembre
  • 21

21 Novembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 1980 (België). RG 3011 Néerlandais 21-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 1980 (België). RG 2856 Néerlandais 21-11-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 November 1980 (Gent). RG 11376 Néerlandais 21-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 1980 (Belgique) Français 21-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 21 novembre 1980 (Gand). RG 12500 Français 21-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 1980 (Bruxelles). RG 14568 Français 21-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 1980 (Belgique). RG 2856 Français 21-11-1980
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