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  • Novembre
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24 Novembre 1980

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 24 November 1980 (Brussel). RG 74/347 Néerlandais 24-11-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 November 1980 (Leuven). RG 22883 Néerlandais 24-11-1980
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 24 November 1980 (Brussel) Néerlandais 24-11-1980
Hof van Beroep: Arrest van 24 November 1980 (Luik) Néerlandais 24-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 24 novembre 1980 (Bruxelles). RG 9358 Français 24-11-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 24 novembre 1980 (Bruxelles) Français 24-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 24 novembre 1980 (Bruxelles). RG 9358 Français 24-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 1980 (Mons (Mons)). RG 80/11 Français 24-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 24 novembre 1980 (Louvain). RG 79/128 Français 24-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 1980 (Liège). RG 86/245 Français 24-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 24 novembre 1980 (Liège). RG 4614 Français 24-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 1980 (Liège) Français 24-11-1980
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