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25 Novembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 1980 (België). RG 6093 Néerlandais 25-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 1980 (België). RG 6053 Néerlandais 25-11-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 25 November 1980 (Brugge). RG 102441 Néerlandais 25-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 1980 (België). RG 6353 Néerlandais 25-11-1980
Hof van Beroep: Arrest van 25 November 1980 (Brussel). RG 84/1293 Néerlandais 25-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 1980 (Belgique). RG 6093 Français 25-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 1980 (Belgique). RG 6053 Français 25-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 1980 (Bruges). RG 18707 Français 25-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 25 novembre 1980 (Liège). RG 6107 Français 25-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 1980 (Belgique). RG 6353 Français 25-11-1980
Cour d'appel: Arrêt du 25 novembre 1980 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 25-11-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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