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  • Juridat
  • 1980
  • Novembre
  • 27

27 Novembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 27 November 1980 (België). RG F530F Néerlandais 27-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 27 November 1980 (België) Néerlandais 27-11-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 27 November 1980 (België). RG 6187 Néerlandais 27-11-1980
Arbeidshof: Arrest van 27 November 1980 (Brussel). RG 2644 Néerlandais 27-11-1980
Arbeidshof: Arrest van 27 November 1980 (Brussel). RG 208 Néerlandais 27-11-1980
Raad van State: Arrest van 27 November 1980 (België). RG 11499 Néerlandais 27-11-1980
Raad van State: Arrest van 27 November 1980 (België). RG 79/507 Néerlandais 27-11-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 27 novembre 1980 (Huy). RG 80/7982 Français 27-11-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique). RG 6107 Français 27-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 1980 (Bruxelles). RG 13392;13514 Français 27-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique). RG 6187 Français 27-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique) Français 27-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 1980 (Bruxelles). RG 2068 Français 27-11-1980
Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique) Français 27-11-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique). RG 2179 Français 27-11-1980
Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 1980 (Liège (Liège)). RG 80/7724 Français 27-11-1980
Conseil d'Etat: Arrêt du 27 novembre 1980 (Belgique). RG 79/507 Français 27-11-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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