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  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 1980 (België). RG 5974 Néerlandais 16-12-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 1980 (België). RG 6036 Néerlandais 16-12-1980
Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 1980 (België). RG 6401 Néerlandais 16-12-1980
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 December 1980 (Brussel). RG 20215 Néerlandais 16-12-1980
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 16 December 1980 (Brussel) Néerlandais 16-12-1980
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1980 (Belgique). RG 6401 Français 16-12-1980
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1980 (Belgique). RG 6036 Français 16-12-1980
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 16 décembre 1980 (Europe). RG 9358 Français 16-12-1980
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 1980 (Liège). RG 86/245 Français 16-12-1980
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1980 (Belgique). RG 5974 Français 16-12-1980
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1980 (Mons (Mons)). RG 4520 Français 16-12-1980
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 16 décembre 1980 (Europe). RG 6107 Français 16-12-1980
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1980 (Bruxelles) Français 16-12-1980
Tribunal de première instance: Jugement du 16 décembre 1980 (Bruxelles) Français 16-12-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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