Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1980
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1980

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 22 December 1980 (Brussel). RG 1359 Néerlandais 22-12-1980
Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 1980 (Bruxelles). RG 11749 Français 22-12-1980
Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 1980 (Mons (Mons)). RG 14568 Français 22-12-1980
Tribunal du Travail: Jugement du 22 décembre 1980 (Bruxelles). RG 20201 Français 22-12-1980
Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 1980 (Liège (Liège)). RG 85/23387 Français 22-12-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?