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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1981
  • Mars
  • 09

09 Mars 1981

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1981 (België). RG 6261 Néerlandais 09-03-1981
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 1981 (Liège (Liège)). RG 85/23387 Français 09-03-1981
Tribunal de première instance: Jugement du 9 mars 1981 (Huy). RG 86/245 Français 09-03-1981
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1981 (Belgique). RG 6261 Français 09-03-1981
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1981 (Belgique). RG 74/347 Français 09-03-1981
Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 1981 (Liège). RG 4614 Français 09-03-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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