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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1981
  • Octobre
  • 14

14 Octobre 1981

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 1981 (Liège). RG 80/7724 Français 14-10-1981
Tribunal de première instance: Jugement du 14 octobre 1981 (Malines). RG 84/1293 Français 14-10-1981
Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 1981 (Belgique). RG 1822 Français 14-10-1981
Tribunal du Travail: Jugement du 14 octobre 1981 (Nivelles (Wavre)). RG 11000W Français 14-10-1981
Tribunal de première instance: Jugement du 14 octobre 1981 (Malines). RG 84/1293 Français 14-10-1981
Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 1981 (Belgique). RG 1666 Français 14-10-1981
Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 1981 (Belgique). RG 1743 Français 14-10-1981
Tribunal de première instance: Jugement du 14 octobre 1981 (Huy). RG 86/245 Français 14-10-1981
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