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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1981
  • Novembre
  • 05

05 Novembre 1981

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1981 (Liège (Liège)). RG 72/217 Français 05-11-1981
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1981 (Belgique) Français 05-11-1981
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1981 (Bruxelles). RG 81/63 Français 05-11-1981
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1981 (Bruxelles). RG 12756 Français 05-11-1981
Tribunal du Travail: Jugement du 5 novembre 1981 (Liège). RG 72/403 Français 05-11-1981
Tribunal du Travail: Jugement du 5 novembre 1981 (Liège) Français 05-11-1981
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1981 (Belgique). RG F559F Français 05-11-1981
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1981 (Belgique). RG 6323 Français 05-11-1981
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1981 (Gand (Bruges)). RG 18707 Français 05-11-1981
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