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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1982
  • Mars
  • 01

01 Mars 1982

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Maart 1982 (België). RG 6426 Néerlandais 01-03-1982
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 1 Maart 1982 (Leuven) Néerlandais 01-03-1982
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Maart 1982 (Brussel). RG 102441 Néerlandais 01-03-1982
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 1982 (Belgique). RG 81/63 Français 01-03-1982
Tribunal du Travail: Jugement du 1 mars 1982 (Bruxelles). RG 18707 Français 01-03-1982
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 1982 (Belgique). RG 6426 Français 01-03-1982
Tribunal du Travail: Jugement du 1 mars 1982 (Bruxelles). RG 18707 Français 01-03-1982
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 1982 (Belgique). RG 79/28138 Français 01-03-1982
Tribunal du Travail: Jugement du 1 mars 1982 (Bruxelles). RG 18707 Français 01-03-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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