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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1982
  • Juin
  • 16

16 Juin 1982

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2228 Français 16-06-1982
Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 1982 (Mons (Mons)). RG 72/2334;72/2394 Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2206 Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2338 Français 16-06-1982
Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 1982 (Liège). RG 86/245 Français 16-06-1982
Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 1982 (Bruxelles) Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2347 Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2390 Français 16-06-1982
Tribunal de première instance: Jugement du 16 juin 1982 (Nivelles) Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 3267 Français 16-06-1982
Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 1982 (Bruxelles). RG 81/63 Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2401 Français 16-06-1982
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1982 (Belgique). RG 2386 Français 16-06-1982
Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 1982 (Anvers (Hasselt)). RG 24.235 Français 16-06-1982
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