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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1983
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1983

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1983 (Belgique). RG 3669 Français 10-01-1983
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1983 (Belgique). RG 3673 Français 10-01-1983
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1983 (Belgique). RG 21283 Français 10-01-1983
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1983 (Bruxelles). RG 81/68441 Français 10-01-1983
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1983 (Bruxelles). RG 72/2334;72/2394 Français 10-01-1983
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1983 (Charleroi (Charleroi)). RG 75/41 Français 10-01-1983
Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 1983 (Bruxelles). RG 5277 Français 10-01-1983
Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 1983 (Bruxelles). RG 75/41 Français 10-01-1983
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1983 (Belgique). RG 3143 Français 10-01-1983
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