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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1983
  • Janvier
  • 25

25 Janvier 1983

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Januari 1983 (België). RG 7089;7766 Néerlandais 25-01-1983
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Januari 1983 (België). RG 7651 Néerlandais 25-01-1983
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 25 Januari 1983 (Bergen (Bergen)) Néerlandais 25-01-1983
Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 1983 (Belgique). RG 7089;7766 Français 25-01-1983
Tribunal de première instance: Jugement du 25 janvier 1983 (Mons (Mons)) Français 25-01-1983
Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 1983 (Belgique). RG 7651 Français 25-01-1983
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