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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1983
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1983

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1983 (Antwerpen (Hasselt)). RG 112664 Néerlandais 15-11-1983
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 November 1983 (Antwerpen). RG 74/347 Néerlandais 15-11-1983
Arbeidshof: Arrest van 15 November 1983 (Antwerpen). RG 96411 Néerlandais 15-11-1983
Hof van Justitie van de EU: Beslissing van 15 November 1983 (Europa). RG 14684 Néerlandais 15-11-1983
Cour de Justice de l'UE: Décision du 15 novembre 1983 (Europe). RG 3772 Français 15-11-1983
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1983 (Liège (Liège)). RG 81/8501 Français 15-11-1983
Cour du Travail: Arrêt du 15 novembre 1983 (Liège (Liège)). RG 81/8501 Français 15-11-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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