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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1983
  • Novembre
  • 25

25 Novembre 1983

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 25 November 1983 (Nijvel). RG 78/21961 Néerlandais 25-11-1983
Hof van Beroep: Arrest van 25 November 1983 (Brussel). RG 1253 Néerlandais 25-11-1983
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 25 November 1983 (Charleroi (Charleroi)). RG 1724 Néerlandais 25-11-1983
Cour d'appel: Arrêt du 25 novembre 1983 (Bruxelles) Français 25-11-1983
Conseil d'Etat: Arrêt du 25 novembre 1983 (Belgique). RG 26158 Français 25-11-1983
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 1983 (Nivelles). RG 78/21961 Français 25-11-1983
Tribunal de première instance: Jugement du 25 novembre 1983 (Liège). RG 86/245 Français 25-11-1983
Tribunal de première instance: Jugement du 25 novembre 1983 (Liège). RG 86/245 Français 25-11-1983
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 1983 (Charleroi (Charleroi)). RG 7136 Français 25-11-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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